Lettre type de résiliation de son assurance prêt immobilier

Imaginez que vous venez de trouver une meilleure offre d’assurance emprunteur ailleurs. Pour en profiter, vous devrez écrire une lettre de résiliation à votre compagnie d’assurance hypothécaire. Cependant, avant de le faire, vous devez savoir certaines choses sur le processus. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la résiliation d’un prêt hypothécaire.

Quels sont les conditions pour résilier votre assurance de prêt immobilier ?

Quelle est la procédure à suivre pour résilier son assurance emprunteur ?

Pour rappel : vous avez l’obligation d’être assuré pour votre prêt hypothécaire, elle est obligatoire. Cette assurance protège le prêteur en cas de difficultés de paiement de votre part. Mais sachez que vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance auprès de votre banque prêteuse. Vous pouvez en effet choisir un contrat auprès d’une autre compagnie d’assurance, qui sera probablement moins cher pour vous !

Pourquoi il faut le respect de l’équivalence des garanties ? Cela signifie que vous devez être couvert selon les mêmes conditions que précédemment.

Vous devez signer votre nouveau contrat d’assurance :

  • au moment de la conclusion du prêt,
  • ou, si vous avez souscrit une assurance auprès d’une autre compagnie, avant la date d’échéance de votre contrat d’assurance actuel.

La nouvelle assurance doit prendre effet à la date d’échéance de l’assurance actuelle.

Il faut respecter un délai de préavis : si vous souscrivez une assurance au moment de la conclusion de votre prêt, vous devez donner un préavis de 15 jours à votre assureur actuel,

Est-il possible de résilier l’assurance de prêt immobilier si le contrat à moins d’un an ? Oui, c’est possible avec la loi Hamon !

Oui, il est possible de résilier le contrat d’assurance emprunteur s’il a moins d’un an. La loi Hamon qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, donne aux consommateurs le droit de résilier leur contrat d’assurance dans l’année qui suit sa signature. Si vous n’avez pas exercé ce droit, vous pouvez toujours résilier votre contrat d’assurance sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions de résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur ?

Dans l’éventualité où vous avez souscrit un contrat d’assurance-crédit auprès de votre banque ou de votre prêteur et que vous avez trouvé une offre moins chère chez un autre assureur, vous pouvez bénéficier du droit de rétractation gratuit. Ce droit vous permet de résilier votre contrat d’assurance sans avoir à payer de pénalité. Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle vous recevez l’offre de l’autre assureur.

Comment résilier l’assurance de prêt immobilier si votre contrat a plus d’un an ?

Conformément à la loi Bourquin, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance emprunteur dans la première année de sa signature. La procédure est un peu plus compliquée. Vous devrez écrire une lettre de résiliation de votre assurance de prêt à votre banque ou à votre compagnie d’assurance, en y joignant une photocopie de votre contrat d’assurance ainsi qu’un justificatif.

Important pour résilier votre contrat : il faut respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire (c’est la date de la signature de l’offre de prêt).

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